Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO COLA
AGROCINQ S.A.

Numéro de dépôt :
94541539
Date de dépôt :
20/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BIO COLA

Déposée le 20 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) AGROCINQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO COLA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGROCINQ domicilié(e) 100, allée de Barcelone, 31000 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROCINQ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 32

AGROCINQ a également déposé les autres marques suivantes : GENALIA


AGROCINQ S.A. - 100, allée de Barcelone, 31000 TOULOUSE - France


AGROCINQ - France


Inscription le 22 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256556 - Publication au BOPI 1998-06-22

Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310951 - Publication au BOPI 2000-11-06

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Boissons à base de produits issus de l'agriculture biologique

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.